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Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
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visiteurs du site editly.pro les présentes mentions légales.
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Le site editly.pro est édité par :
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Exploitant : Frédéric THOMAS
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 938 336 047
SIRET du siège social : 938 336 047 00015
Adresse du siège social : 19 rue Saint-Louis, 31500 Toulouse, France
Régime de TVA : TVA non applicable — article 293B du Code général des impôts
Adresse email de contact : editly.pro@gmail.com
Directeur de la publication : Frédéric THOMAS
Hébergement
Le site editly.pro est hébergé par :
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : https://www.framer.com/contact/
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L'ensemble des éléments composant le site editly.pro (textes, graphismes, logos, identité visuelle, vidéos de démonstration, structure, code) est la propriété exclusive de Frédéric THOMAS, exploitant Editly, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de
l'exploitant.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les conditions de propriété intellectuelle relatives aux prestations de montage vidéo commandées par les clients d'Editly sont régies par les Conditions Générales de Vente, disponibles sur demande ou lors de la souscription d'une offre.
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Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site et des clients d'Editly est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'ensemble des informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation des données personnelles ainsi qu'aux droits dont disposent les utilisateurs et clients est détaillé dans la Politique de Confidentialité d'Editly, disponible à l'adresse editly.pro/politique-de-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
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Editly ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, ou de l'utilisation du site, notamment d'une indisponibilité temporaire, d'un dysfonctionnement, d'une interruption du service, ou de tout virus susceptible d'infecter le matériel informatique de l'utilisateur.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Editly ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation
du site editly.pro relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse,
sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
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