CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l’agence Editly (ci-après « le Prestataire ») et du client (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de prestations de montage vidéo.

2. Formules proposées

Editly propose deux formules de montage vidéo :

• Formule “1 vidéo” – 350 € TTC

• Formule “3 vidéos” – 950 € TTC

Chaque vidéo inclut :

• Une stratégie de branding avancée

• Du motion design 2D et 3D

• Une optimisation du message

• Du storytelling dynamique

• Une durée de 45 secondes à 1 minute 30

Les deux formules ne diffèrent que par le nombre de vidéos livrées (1 ou 3).

3. Processus de prestation

Transmission des éléments : Le Client fournit ses rushs, consignes et documents via Google Drive ou Notion.

• Démarrage du montage : Le projet est lancé dès réception complète des éléments.

• Première livraison avec filigrane : Une version filigranée de la vidéo est transmise au Client à des fins de validation.

• Paiement : La facture est émise à ce stade. Le paiement doit être effectué pour recevoir la version finale.

• Livraison définitive : La version sans filigrane est livrée après réception du paiement.

4. Délais de livraison

• Formule “1 vidéo” : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés par vidéo.

• Formule “3 vidéos” : Livraison sous 9 à 14 jours ouvrés pour l’ensemble des trois vidéos.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Une marge d’erreur raisonnable est acceptée, notamment en cas de surcharge temporaire ou d’aléas techniques.

Tout retard imputable au Client (envoi tardif de fichiers, validation ou retour de modification en retard, etc.) suspend d’autant les délais de livraison.

5. Commande et paiement

La commande est validée dès réception complète des fichiers et confirmation du projet.

• Une première version filigranée est envoyée au Client pour validation.

• Le Client reçoit une facture dès cette première livraison.

• Le paiement est exigible immédiatement à réception de cette facture, et au plus tard sous 7 jours calendaires.

• Une fois le paiement reçu, la version sans filigrane est transmise.

⚠️ En cas de non-paiement, Editly se réserve le droit de refuser toute livraison finale et de conserver les droits d’exploitation sur le montage réalisé.

6. Révisions

Chaque vidéo comprend deux séries de modifications.
Ces modifications :

• Doivent être mineures (ajustements de rythme, transitions, textes, couleurs, effets mineurs) ;

• Ne doivent pas concerner des changements structurels (remaniement complet, changement du ton, du brief, ou ajout de nouveaux fichiers).

Toute demande additionnelle fera l’objet d’un devis spécifique, établi en fonction de l’ampleur de la demande. La prestation ne reprend qu’après acceptation écrite du devis.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des fichiers complets, exploitables et conformes à ses droits

• Définir clairement ses attentes

• Respecter les délais de validation et retour pour ne pas retarder la prestation

• Régler les factures dans les délais impartis

8. Propriété intellectuelle

La vidéo finale devient la propriété du Client uniquement après paiement intégral et livraison de la version sans filigrane.

Tant que le paiement n’a pas été effectué, la version filigranée reste la propriété exclusive d’Editly et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation, publication ou diffusion, même partielle.

Toute utilisation non autorisée d’une version filigranée constitue une violation du droit d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites.

9. Responsabilité

Editly ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Du contenu protégé ou illicite transmis par le Client ;

• D’un manque de performance des vidéos sur les plateformes de diffusion (YouTube, Instagram, etc.) ;

• De dommages indirects, tels que perte de revenus, d’audience ou de notoriété.

10. Annulation et remboursement

• Le Client peut se rétracter tant qu’aucune phase de travail n’a commencé.

• Dès qu’une étape de production est entamée (organisation, brief, préparation du montage, etc.), des frais et charges seront retenus du remboursement.

• En pratique, tout remboursement sera partiel, en fonction des frais engagés (temps de coordination, stockage, préparations, etc.).

Les demandes de remboursement doivent être transmises par écrit dans un délai de 2 jours après la commande.

11. Confidentialité

Tous les échanges, contenus et fichiers transmis dans le cadre de la prestation sont confidentiels et ne seront en aucun cas partagés avec des tiers sans autorisation expresse.

Les fichiers sources sont supprimés après livraison finale, sauf accord contraire préalable.

12. Données et plateformes utilisées

Le Prestataire utilise les plateformes Notion et Google Drive pour la gestion des projets et le transfert des fichiers.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses propres fichiers une fois livrés.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Toulouse, lieu du siège social d’Editly.

14. Acceptation des CGV

Toute validation de commande, même sans paiement immédiat, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît que la livraison finale sans filigrane est conditionnée au paiement intégral de la prestation.